RAPPORT DE L’ATELIER DE PARTAGE DES RESULTATS DE L’AUDIT ANICT-FNACT 2017
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I. INTRODUCTION
L’an deux mil dix-sept et les 31 janvier,1er et 2 février, s’est tenu au Centre de Formation des Collectivités Territoriales
(CFCT) l’atelier national de partage des résultats de la mission d’audit organisationnel du Fonds National d’Appui aux
Collectivités Territoriales (FNACT) et de sa gestion par l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales
(ANICT) sous la présidence du Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat,
représenté par Monsieur Adama SISSOUMA, Secrétaire Général du MATDRE.
Cet atelier avait pour but le partage des résultats de la mission d’audit tantôt cité et le recueil des avis de l’ensemble des
types d’acteurs (nationaux, régionaux et locaux) et ceux des Partenaires Techniques et Financiers sur les propositions
d’améliorations du dispositif de financement des collectivités territoriales.
Après la minute de silence observée par l’ensemble des participants en la mémoire de toutes les victimes civiles et
militaires qui ont perdu la vie dans les récents évènements terroristes survenus dans les régions nord du Mali, la
cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours de Monsieur le Secrétaire Général du MATDRE pour expliquer les
enjeux de cet audit organisationnel. A ce niveau il a mis l’accent sur l’importance du volet financier du dispositif national
d’appui aux Collectivités Territoriales pour l’avenir de la décentralisation au Mali, elle-même essentielle pour la sécurité et
une paix durable.
Il fera remarquer que la décentralisation constitue l’ossature du volet institutionnel de l’accord pour la paix et la
réconciliation au Mali et que son ministère travaille sans relâche pour rendre effectif les différents points de l’accord en
lien avec la décentralisation. Sur ces points, il a rappelé le chantier ouvert en synergie avec le ministère chargé des
finances pour le transfert des 30% des recettes budgétaires de l’Etat , celui relatif au transfert des services techniques
déconcentrés de l’Etat aux Collectivités Territoriales dont une étude portée par le Commissariat au Développement
Institutionnel pour proposer des modalités de ce transfert est aussi en cours. Il a aussi rappelé la mise en place des
Agences de Développement Régional (ADR) et des Contrat-Plan Etat Région ou District (CPER/D).
Le Secrétaire Général a exprimé les attentes des plus hautes autorités par rapport aux résultats de l’atelier pour
examiner et enrichir le rapport de la mission d’audit et les propositions d’amélioration faites du volet financier du dispositif
national d’appui aux Collectivités Territoriales. Il a terminé son discours par un remerciement des amis du Mali pour leur
accompagnement avant de déclarer ouvert les travaux de l’atelier.
Pour la conduite des travaux de l’atelier, un bureau de cinq membres a été mis en place. Il était composé ainsi qu’il suit :
- Présidente : Mme SECK Oumou SALL, Maire de Goundam ;
- 1
er Vice-Président : M. Siaka DEMBELE, Président de l’Association des Régions du Mali (ARM); - 2
ème Vice-Président : M. Georges TOGO, Gouverneur de la Région de Ségou ; - Rapporteur Général : M. Sory Ibrahim DIAGOURAGA de l’ANICT ;
- Rapporteur Suppléant : M. Serge PONS, Assistant Technique PARADDER/UE.
Monsieur Sidi Mohamed KONE de l’ORTM a été le maître de cérémonie lors de cet atelier.
II. DEROULEMENT DE L’ATELIER
L’atelier s’est déroulé en trois jours, comme suit:
Jour 1 : 31 janvier 2017 (8 heures 30 -16 heures 30) (Présentation du rapport et début des travaux de
groupe)
Dans la matinée, la présentation du rapport d’audit du FNACT et de sa gestion par l’ANICT a été faite en plénière par
l’équipe de la mission d’audit organisationnel du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) et de
L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT).Tour à tour les consultants Monsieur
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Amagoin KEITA, Monsieur Djoumé SYLLA et Monsieur François YATTA ont présenté et commenté le contenu du rapport
d’audit.
Suite à cette présentation les questions de compréhensions posées aux consultants ont été répondues à souhait et des
questions de fonds ont été renvoyées aux travaux de groupe dans les ateliers.
Dans l’après-midi quatre groupes de travail ont été constitués dans une logique de recherche d’équilibre du nombre et du
type de participants. Chaque groupe a travaillé à partir du rapport présentant les scénarios d’évolution du FNACT et de
l’ANICT. Le rapport a été examiné suivant les consignes ci-après: - formuler des ajustements ou des compléments sur les éléments d’analyse proposés ;
- examiner la pertinence et la faisabilité des différents scénarios ;
- proposer des ajustements ou des éléments supplémentaires pour chacun des scénarios proposés ;
- choisir un scénario ou une combinaison de scénario et formuler des recommandations pour sa mise en
œuvre ; - formuler des recommandations pour la finalisation des propositions d’évolution du dispositif national de
financement des Collectivités Territoriales.
Jour 2 : 1
er
février 2017 (9 heures -16 heures 30) (Continuation des travaux de groupe)
Cette deuxième journée a été consacrée aux travaux dans les ateliers et a permis à tous les groupes d’examiner le
rapport suivant le mandat qui lui a été confié.
Jour 3 : 2 février 2017 (9 heures -13 heures) (Restitution des travaux de groupe et Synthèses des
recommandations)
En plénière, à la restitution des travaux de groupe, il a été constaté que les quatre groupes ont chacun examiné le rapport
et ont pu:
apprécier la formulation des éléments d’analyse proposés;
se prononcer sur la pertinence et la faisabilité des différents scénarios;
proposer des ajustements ou des éléments supplémentaires pour chacun des scénarios;
choisir un scénario ou une combinaison de scénario et formuler des recommandations pour sa mise en
œuvre.
III. SYNTHESE DES TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS
De l’examen de la pertinence et de la faisabilité des différents scénarios proposés par les consultants sur l’évolution du
dispositif, il ressort les résultats suivants :
DESIGNATION GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 GROUPE 4
SCENARIO 1
Pertinent (Conformité
avec DCPND et
l’Accord pour la paix ;
Décentralisation de
la gestion des fonds;
Souplesse du
mécanisme proposé)
Pertinent et faisable Pertinents et
faisabilités faciles
avec un souhait de
la combiner les
deux scénarios
SCENARIO 2
Le passage à ce
scénario est impératif
à moyen terme
Pertinent pour la dotation
conditionnelle et non
conditionnelle
mais besoins d’éclaircissements
sur la constitution du fonds
SCENARIO 3
Pertinent mais non
faisable en l’état sans
une réforme du statut
de l’agence
Pertinent pour développement
économique – besoin de réaliser
une étude pour évaluer sa
faisabilité
Besoin
d’approfondir la
réflexion
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Les propositions d’ajustement et éléments supplémentaires à tenir compte sont les suivantes :
PROPOSITIONS D’AJUSTEMENT ET ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES SCENARIO 1
Repenser la question de la quote-part plutôt que suppression (Groupe 1)
Améliorer le niveau de traitement des agents de l’ANICT (Groupe 1)
L’organigramme doit être revu conformément aux textes en vigueur et prendre en compte les gardiens (Groupe 1)
Faire des simulations sur l’impact de la régionalisation afin d’éviter plus de disparités (Groupe 2)
Adosser le FNACT à un taux de l’impôt national (Groupe 2)
Faire des plaidoyers auprès des PTF pour fixer un taux de fongibilité (Groupe 2)
Pour l’allocation des ressources du FNACT au niveau national envers les régions administratives, prendre en compte les
critères et pondérations suivants: i) Population (3), ii) Faible densité (2), iii) Indice pauvreté (2) et iv) Éloignement par
rapport aux sources d’approvisionnement (3) – (Groupe 3)
Critère d’allocation au niveau régional : idem niveau national + Critères de performance : i) mobilisation des ressources
propres et ii) Gouvernance + critère au choix de chaque région et pondération à redéfinir au niveau régional (Groupe 3)
La Collectivité Région doit également être prise en compte pour bénéficier des bénéficier des ressources du FNACT en
plus du CPER (Groupe 3)
Concernant l’organigramme, il faudra prévoir une section communication/documentation, préciser le rattachement de
l’auditeur interne au Directeur Général et prévoir un chargé des archives au niveau régional (Groupe 3)
PROPOSITIONS D’AJUSTEMENT ET ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES SCENARIO 2
Renforcer la recherche sur les sources de financement innovantes des collectivités (Groupe 2)
Supprimer « l’intégration de ce qui restera des antennes régionales au sein des Agences de Développement Régional
(ADR) afin d’éviter la duplication de structures » (Groupe 2)
l’ADR et les Antennes ANICT doivent être maintenues dans leur rôle conformément aux textes de leur création (G3)
Les ressources qui seront transférées doivent être connues des CT pour leur prise en compte dans les budgets (G3)
PROPOSITIONS D’AJUSTEMENT ET ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES SCENARIO 3
Introduction de nouveaux métiers (compétences) dans l’ANICT ayant trait aux partenariats publics-privés (PPP) et à
l’emprunt (Groupe 1)
Engager les réflexions sur les reformes structurelles de l’agence et approfondir également les recherches sur le
financement des CT (Groupe 2)
Pour le choix d’un scénario ou d’une hybridation de scénarios, les propositions suivantes ont été faites :
CHOIX D’UN SCENARIO
Il a été proposé de combiner les scénarios en trois étapes (Groupe 2) :
1
ère
étape: la régionalisation du FNACT ;
2
ème
étape: le passage à l’appui budgétaire direct aux CT ;
3
ème
étape: l’institutionnalisation de l’ANICT en un établissement financier des CT.
Le Scenario 1 considéré comme scénario de base doit être fusionné au scenario 3 (Groupe 3)
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Les recommandations suivantes ont été enregistrées au cours de cet atelier :
RECOMMANDATIONS DE L’ATELIER
Elaborer un chronogramme de mise en œuvre des différentes étapes de l’évolution du dispositif (Groupe 2)
Préciser les liens hiérarchiques dans l’organigramme (Groupe 3)
Au niveau des éléments d’analyse, intégrer l’influence de la crise multi dimensionnelle sur le fonctionnement de l’ANICT
(Groupe 4)
Mettre un accent particulier sur la faiblesse de la participation de l’Etat dans le FNACT (Groupe 4)
Diligenter l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations de l’étude sur la mobilisation des
ressources des CT (Groupe 2)
Améliorer l’autonomie des antennes régionales de l’ANICT (Groupe 4)
Réduire le délai de mise à disposition des ressources aux Collectivités Territoriales (Groupe 4)
Aligner la notification des Droits de Tirage sur le calendrier budgétaire des Collectivités Territoriales (Groupe 2)
Veiller au respect du processus participatif dans l’élaboration et la mise en œuvre des documents de planifications des
Collectivités Territoriales (Groupe 2)
Négocier un taux de fongibilité des ressources du FNACT avec les PTF (Groupe 2)
Inviter les Collectivités Territoriales à élaborer des programmes triennaux d’investissement pour la prévisibilité des
ressources (Groupe 2)
Créer un fonds régional DAT pour assurer des formations à la carte des Collectivités Territoriales (Groupe 1)
IV. CONCLUSION
Au sortir de cet atelier l’on retiendra qu’aucun scénario proposé par la mission d’audit pour l’évolution du dispositif
national de financement des Collectivités Territoriales n’a été mis en cause par la plénière. Les participants considèrent le
scénario1 comme le scénario de base avec des options d’évolution incluant soit le scénario2, soit le scénario3 ou les
deux à la longue.
Les contributions pertinentes des participants à cet atelier seront prises en compte dans les analyses des scénarios et
permettront à la mission d’audit de finaliser son rapport.
Le projet d’amélioration du dispositif de financement des Collectivités Territoriales proposé dans ce rapport final sera
soumis au Conseil d’Administration de l’ANICT, instance souveraine pour décider des évolutions à mettre en œuvre.
V. CLOTURE DE L’ATELIER
Après la présentation de la synthèse des travaux et les recommandations de l’atelier faite par le rapporteur général, la
présidente de l’atelier Madame SECK Oumou SALL a remercié dans son discours de clôture le Ministère de
l’Administration Territoriale de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat pour cette mission d’audit organisationnel de
l’ANICT et du FNACT. Elle a adressé un vif remerciement aux Partenaires Techniques et Financiers pour leur
accompagnement et singulièrement à l’Union Européenne pour le financement de cet audit à travers le programme
PARADDER et au Programme d’Appui aux Investissement des Collectivités Territoriales mis en œuvre par la CTB pour le
co-financement de cet atelier.
Des remerciements ont été adressés à l’Assemblée Nationale pour sa contribution aux travaux, à l’ORTM pour la visibilité
de l’évènement et à l’ensemble des structures et participants qui ont bien voulu apporter leur contribution aux débats et
travaux de l’atelier pour la prise en compte des enjeux du moment afin que le dispositif financier réponde plus
efficacement aux attentes des populations. L’ATELIER