Le nouveau programme de réforme de l’administration, appelé PDI 2ème génération, a été conçu dans la perspective de capitaliser les acquis du Programme de Développement Institutionnel –(PDI) première génération. Il a donc repris une bonne partie des thématiques de réforme qui ont été au cœur de ce dernier, telles que la réorganisation des structures centrales, l’amélioration des méthodes et procédures de l’administration centrale, la déconcentration, la décentralisation, la gestion des ressources humaines, le développement des NTIC dans l’administration, l’amélioration de la fonction de contrôle ainsi que la relation entre l’administration publique et les usagers.
Le PDI 2 est aussi porteur d’une nouvelle approche dans sa manière d’intervenir. Cette approche propose une réforme plus incarnée par les hauts cadres de l’administration et une meilleure articulation et synergie entre la réforme de l’administration, la réforme des finances publiques et le processus de décentralisation.
Il apportera également des réponses à certains engagements de l’Accord d’Alger. A cet effet, il constitue un élément de contribution au retour de la paix et de la stabilité au Mali.
Quant à sa mise en œuvre, elle est assurée par le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) qui, entre 2012 et 2016, a bénéficié dans le cadre du PARRADER, d’une assistance technique qui lui a permis de préparer le PDI 2 et de réaliser plusieurs actions autour du PDI 2. Au nombre de ces actions on peut citer : l’élaboration d’un plan de formation en gestion axée sur les résultats (GAR), la réalisation d’études sur le système d’évaluation de la performance des fonctionnaires et le système de gestion des cadres organiques.
Le mandat du Groupe ODYSSEE a consisté à poursuivre cette assistance technique en appui à la réforme de l’Etat auprès du CDI. Il s’agissait d’accompagner la mise en œuvre du PDI 2 à travers un appui à la mise en place des conditions de mise œuvre du PDI 2, le lancement des réformes sectorielles intégrées et l’accompagnement des actions transversales et du pilotage du PDI 2.
A cet effet, le Groupe ODYSSEE a proposé de mettre à la disposition du CDI, dans le cadre de cette assistance technique, un pool d’experts spécialisés dans la réforme de l’Etat, les finances publiques, la décentralisation, la gestion axée sur les résultats, le suivi-évaluation, la communication et l’informatique.
Dans son approche par résultats, le Groupe ODYSSEE organise son intervention autour des quatre résultats définis dans les termes de référence :
1. Les conditions de mise en œuvre du PDI 2 sont réunies.
2. Le lancement des réformes sectorielles intégrées du PDI 2 est appuyé
3. Des actions transversales du PDI 2 sont accompagnées.
4. Le dispositif de pilotage du PDI 2 est opérationnel.
Sur la base de ces quatre résultats, le Groupe ODYSSEE a mené les activités spécifiques suivantes :
Résultat 1 : Les conditions de mise en œuvre du PDI 2 sont réunies.
Consacré à la mise en place du dispositif d’accompagnement et du mécanisme de renforcement des capacités dans des domaines clés tels que la communication et la revue du système de gestion, ce résultat concentrera une bonne partie des appuis qui seront apportés par l’expert principal d’encadrement, appuyé au besoin par des experts court terme en fonction de chaque activité.
Pour mieux préparer l’administration centrale et décentralisée à la mise en œuvre du PDI 2 et mieux contribuer à la mobilisation des acteurs de sa mise en œuvre, les activités suivantes seront menées :
- Poursuivre les formations du PDI 2 par le pool de formateurs formés par l’AT: Ce travail de partage de l’information et des connaissances sur le PDI 2 est particulièrement stratégique en ce sens qu’il a concerné non seulement les administrations d’Etat, mais aussi les collectivités territoriales.
- Appuyer la mise en œuvre du plan de communication : Sur le plan de la communication interne, il s’agissait de susciter l’adhésion des agents et des utilisateurs finaux, d’expliquer les nouvelles orientations et les nouveaux choix stratégiques et organisationnels. Conformément au document de stratégie de communication, les activités de communication devaient : (i) répondre aux attentes d’information ; (ii) faire connaître les modes opératoires, précis de mise en œuvre des composantes du PDI 2 ; (iii) favoriser l’adoption des changements promus par le PDI 2 à travers la sensibilisation et l’information adaptée et cohérente ; (iv) favoriser collectivement les échanges d’information.
- Accompagner la revue des systèmes de gestion des structures et emplois : Il a été procédé à un état des lieux du contenu d’ASSCO (vérifier que les données sont exactes et complètes) de revoir les systèmes de gestion. Après cette étape de validation du contenu de ASSCO, un croisement avec le système d’information de gestion des ressources humaines (SIGRH) sera fait afin de disposer d’informations sur les cadres organiques et leur effectivité réelle.
Résultat 2 : Le lancement des réformes sectorielles intégrées (RSI) du PDI 2 est appuyé
Les RSI constituent le cœur du PDI-2. Elles visent une intégration des grands chantiers de réforme de l’Etat notamment celle des finances publiques, la décentralisation et la réforme des administrations, et cela de manière sectorielle et progressive. Cette nouvelle démarche nécessite une compréhension et une adhésion particulière des différentes parties prenantes. A cet effet, l’assistance technique s’engage à :
- Appuyer la mise en œuvre des reformes sectorielles intégrées (RSI) :Ces réformes qui seront mises en œuvre de manière séquentielles sont considérées comme le cœur du PDI-2. Leur mise en œuvre est planifiée en trois grandes étapes. La première étape porte sur le plaidoyer,le cadrage méthodologique du choix des premiers secteurs qui devront faire les réformes sectorielles intégrées du PDI 2. La deuxième étape est relative à l’initiation proprement dite des RSI dans les secteurs pilotes, et enfin une troisième étape consistera à accompagner la mise en œuvre des plans de réforme sectorielle intégrée (RSI) dans ces secteurs pilotes.
- Appuyer la mise en œuvre des transferts de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans la perspective de la mise en œuvre de l’Accord issu du processus d’Alger : Dans le cadre de l’opérationnalisation de l’accord ci-dessus cité, le CDI a réalisé à la demande du ministère en charge de la décentralisation une étude sur le transfert des services techniques de l’Etat aux collectivités territoriales avec l’appui du PADRE/GIZ. Les RSI seront donc l’occasion d’envisager la mise en œuvre des recommandations de cette étude dans la perspective générale du plan d’action gouvernemental de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales.
Résultat 3 : Des actions transversales du PDI 2 sont accompagnées.
Comme décrit dans le document de PDI-2, les actions transversales ont pour vocation de maintenir dans tous les secteurs de l’Administration publique l’existence d’un mouvement minimal de changement. Elles portent sur trois axes : le développement des capacités managériales de l’encadrement supérieur, la structuration des systèmes d’information de l’Etat et le développement et l’approfondissement des fonctions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Conformément aux termes de référence, l’assistance technique se concentre ici sur le deuxième axe relatif à la « structuration des systèmes d’information de l’Etat » et particulièrement l’appui à la « mise en place d’un système de transparence de la gestion des affaires publiques et d’accès à l’information » (activité 6.4) et au site internet dénommé « l’Administration à votre service ». A cet effet, l’accompagnement de l’assistance technique consistera à :
- Appuyer la mise en place d’un système de transparence de la gestion des affaires publiques et d’accès à l’information :Ici, l’assistance technique sera concentrée sur le volet accès à l’information en appuyant le fonctionnement des sites « administration à votre service » d’une part, et le site du CDI d’autre part. Ainsi, l’AT devra aider à clarifier toutes les questions techniques relatives à la gestion des deux (2) sites web. Elle s’appuiera pour ce faire sur une expertise informatique appropriée qui pourra apporter les outils et mécanismes adaptés.
Concernant le site web « Administration à votre service », l’assistance technique va conduire 2 actions complémentaires : a) comprendre la situation exacte du site web depuis son transfert à l’AGETIC ; b) proposer un dispositif institutionnel et technique d’administration, de gestion et de mise à jour du site web.
Quant au site web du CDI, l’assistance technique du Groupe ODYSSEE soutiendra la mise en place d’un dispositif efficace de mise à jour régulière et d’amélioration de son interface et de son utilisation par les usagers (user friendly).
Résultat 4 : Le dispositif de pilotage du PDI 2 est opérationnel.
Il apparaît nécessaire d’appuyer l’animation du dispositif de pilotage déjà créé et des mécanismes de synergies interministériels. L’assistance technique à ce niveau devra aider le CDI à faciliter une meilleure concertation interministérielle et une circulation fluide de l’information, conditions importantes de réussite du PDI2. Il s’agira également pour l’assistance technique d’apporter son appui au CDI pour améliorer sa performance.
Les activités d’accompagnement de l’assistance technique du Groupe ODYSSEE consisteront à :
- Appuyer le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le pilotage: Cet appui est stratégique en ce sens qu’il devra renforcer l’aptitude des acteurs nationaux à mieux piloter (portage politique et leadership technique) le PDI 2. Les instances de pilotage du PDI-2 sont créées par le décret 2017-0803/PM-RM du 21 septembre 2017. L’AT conduira des actions de renforcement des capacités des acteurs de ces instances à travers l’organisation de voyages d’études pour s’inspirer des expériences d’autres Etats, l’animation de cadres d’échanges et de partage sur la conduite du PDI2, le suivi des décisions et recommandations des différentes instances, etc.
Par ailleurs, une mission de mise en place du dispositif de suivi-évaluation est en cours. L’AT devra parachever ce processus et accompagner l’opérationnalisation dudit dispositif.
- Accompagner la réorganisation du CDI : Dans la perspective d’un pilotage efficace de la mise en œuvre du PDI-2, le CDI est lancé dans un processus de réorganisation que l’AT devra appuyer. Des actions ont été mené dans ce sens dans le cadre de l’AT précédente. Le Groupe ODYSSEE s’inscrira dans cette dynamique en appuyant les initiatives de réorganisation et de renforcement des capacités opérationnelles du CDI.